Conditions Générales de Vente – Magasin de Pêcheur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre magasindepecheur.com et tout client non professionnel souhaitant effectuer un achat sur le site. Tous les produits proposés proviennent de magasindepecheur.com. En passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes conditions, sans restriction.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de matériel de pêche, d’accessoires et d’équipements associés. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues via magasindepecheur.com. Toute condition contraire opposée par le client sera inopposable à magasindepecheur.com sauf acceptation écrite préalable.
2. Acceptation des CGV
La validation d’une commande par le client (clic sur le bouton « Valider ma commande ») constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par la loi (vice du consentement, erreur sur la substance). magasindepecheur.com se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
3. Produits et caractéristiques
Les produits vendus sur magasindepecheur.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible : photographies, fiches techniques, dimensions, matières, compatibilités. Cependant, des erreurs mineures (coquilles, variations de couleur d’un écran à l’autre) peuvent subsister. En cas de différence substantielle entre la description et le produit reçu, le client peut exercer son droit de rétractation ou demander un échange.
Tous les produits sont neufs, authentiques et conformes à la réglementation européenne en vigueur pour les articles de pêche (sécurité, composition, étiquetage).
4. Commande
La procédure de commande comprend plusieurs étapes : sélection des produits, ajout au panier, validation du panier, identification ou création de compte, choix des options, acceptation des CGV, confirmation de paiement. Un récapitulatif de commande est présenté avant le paiement définitif. Une fois la commande validée, magasindepecheur.com accuse réception par un message électronique contenant l’ensemble des éléments contractuels (produits, prix, conditions de vente). Ce message ne vaut pas contrat définitif tant que le paiement n’est pas confirmé.
magasindepecheur.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel existe un litige relatif à une commande antérieure, ou pour tout motif légitime (fraude présumée, demande anormale).
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de transport éventuels (ces frais sont clairement affichés avant validation définitive de la commande). magasindepecheur.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix incluent les éventuelles remises ou promotions applicables à cette date.
Les produits restent la propriété de magasindepecheur.com jusqu’au complet paiement du prix principal et des accessoires (frais de transport, taxes éventuelles). Ce transfert de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques (voir article 12).
6. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue par l’un des moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Les transactions sont sécurisées par un prestataire certifié. Aucune information bancaire sensible (numéro complet de carte, cryptogramme) n’est stockée par magasindepecheur.com. Le débit intervient au moment de l’expédition de la commande, sauf mention contraire.
En cas de paiement refusé par l’organisme financier, la commande est automatiquement annulée. magasindepecheur.com ne peut être tenu responsable d’un préjudice lié à l’indisponibilité temporaire ou permanente d’un moyen de paiement.
7. Transport et livraison
Les commandes sont expédiées par des transporteurs partenaires vers l’adresse de livraison indiquée par le client. Les délais de livraison, variables selon la destination et la solution choisie, sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts sauf à démontrer une faute lourde de magasindepecheur.com.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas d’avarie ou de manquant, il doit émettre des réserves précises sur le bordereau du transporteur et nous contacter dans les meilleurs délais. Passé ce délai, aucun recours ne pourra être exercé contre le transporteur.
8. Transfert des risques
Le transfert des risques de perte et d’endommagement des produits intervient au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens. Jusqu’à ce moment, les risques sont supportés par magasindepecheur.com. À compter de cette prise de possession, le client est responsable de la conservation des produits.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour éventuels (dont le montant est clairement indiqué lors de la procédure). Ce droit s’exerce auprès de magasindepecheur.com via votre espace client ou tout formulaire mis à disposition.
Sont exclus du droit de rétractation : les produits scellés qui ont été ouverts (appâts conditionnés, produits d’hygiène, colles), les articles personnalisés, les appâts naturels ou périssables, ainsi que les biens descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons évidentes d’hygiène ou de sécurité.
Le produit retourné doit être neuf, non utilisé, complet et dans son emballage d’origine. À réception, magasindepecheur.com procède au remboursement intégral (hors frais de transport aller) dans un délai raisonnable. Si le produit est dégradé ou incomplet, le remboursement peut être refusé ou réduit.
10. Garanties légales et contractuelles
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
- Garantie légale de conformité : le produit doit être propre à l’usage habituel attendu et correspondre à la description. Le client peut obtenir une réparation ou un remplacement (si possible) ou, à défaut, une réduction du prix ou l’annulation de la vente.
- Garantie des vices cachés : le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si le produit présente un défaut caché antérieur à la vente le rendant impropre à son usage.
Pour faire valoir ses droits, le client nous contacte via son espace client. Les frais de retour pour garantie sont pris en charge selon les modalités indiquées à ce moment.
Certaines marques offrent une garantie commerciale supplémentaire (constructeur). Les conditions sont détaillées sur la fiche produit.
11. Responsabilité
magasindepecheur.com n’est responsable que des dommages directs et prévisibles causés au client dans le cadre de l’exécution du contrat. La responsabilité de magasindepecheur.com ne peut être engagée en cas d’inexécution imputable au client (données erronées, utilisation anormale du produit) ou à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, pandémie, perturbation du réseau internet).
Les produits de pêche (hameçons, lames, leurres) sont des objets potentiellement dangereux s’ils sont utilisés hors du cadre prévu. magasindepecheur.com décline toute responsabilité en cas d’accident résultant d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un non-respect des règles de sécurité élémentaires.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site magasindepecheur.com (textes, logos, images, vidéos, arborescence, fiches techniques) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou représentation totale ou partielle sans autorisation expresse est interdite et constitutive de contrefaçon.
Les marques et noms commerciaux de nos partenaires (notamment magasindepecheur.com) sont également protégés. Leur utilisation sans accord préalable est interdite.
13. Force majeure
magasindepecheur.com n’est pas tenu d’exécuter ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure (tel que défini par la jurisprudence française). Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résilié sans indemnité.
14. Nullité et renonciation
Si l’une des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur. Le fait que magasindepecheur.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Pour les clients consommateurs, une plateforme de règlement en ligne des litiges est accessible via la Commission européenne. magasindepecheur.com adhère par ailleurs à un service de médiation de la consommation (dont les coordonnées sont communiquées sur demande via votre espace client).
16. Preuve et conservation
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de magasindepecheur.com dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme la preuve des communications, commandes et paiements intervenus. L’archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable.
17. Entrée en vigueur et modification
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur publication sur magasindepecheur.com. magasindepecheur.com se réserve le droit d’en modifier la teneur à tout moment. Les nouvelles versions sont applicables aux commandes passées après leur publication. Pour toute commande antérieure, la version en vigueur au moment de la commande reste seule applicable.
18. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles effectués par magasindepecheur.com sont régis par notre Politique de Confidentialité. En passant commande, le client accepte le traitement de ses données conformément à cette politique. Aucune information personnellement identifiable n’est cédée à des tiers à des fins commerciales.
19. Conseils et informations pratiques
Les informations fournies sur magasindepecheur.com (guides, conseils d’utilisation, compatibilités) le sont à titre indicatif. Le client reste seul juge de l’adéquation du produit à sa pratique de la pêche (mer, rivière, lac, etc.). En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter via votre espace client avant tout achat.
20. Dispositions finales
Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le client et magasindepecheur.com concernant son objet. Toute condition générale d’achat du client ne sera pas opposable à magasindepecheur.com même si elle n’a pas été expressément contestée. Le fait que magasindepecheur.com n’invoque pas à un moment donné l’une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à invoquer ultérieurement cette disposition.
L’équipe Magasin de Pêcheur – magasindepecheur.com